REFERENCE

Prestation d'assurance pour les dommages aux biens et les risques annexes

ASSURANCE INCENDIE ET DOMMAGES AUX BIENS

Fourniture d'une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHIVA, selon des prix forfaitaires.

Assurance des dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune de Céret

Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Couverture des dommages causés aux bâtiments et au patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent

Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes pour la commune du Pontet, le CCAS et la résidence autonomie des Floralies. Couverture des risques effective dès le 1er janvier 2027.

Souscription et gestion de prestations de services d'assurance pour dommages aux biens et risques annexes.

Incendie / foudre / explosions / effondrement - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - dégâts des eaux / vol / bris de glaces - tous risques expositions permanentes

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. La Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique.