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Souscription d’une assurance responsabilité civile pour les établissements membres du groupement de commande EHPAD 08, à Donchery et Mouzon.

Souscrire et gérer l’assurance responsabilité civile pour les établissements concernés.

Assurer les prestations statutaires du SICTOM du Marsan selon des prix forfaitaires, avec assistance technique.

Souscrire et fournir les assurances de prévoyance destinées au personnel d’ESCP Europe.

Assurer les dommages aux biens de la commune et les risques annexes.

Assurer la responsabilité civile de l’établissement sur ses sites de Brest et Palaiseau.

Assurer les véhicules à moteur de la commune et les véhicules utilisés par les collaborateurs dans le cadre de la formule auto-collaborateur.

Assurer les dommages aux biens et les risques annexes du groupement de commandes réunissant la commune, le CCAS et le SIVS de Montoire-sur-le-Loir.

Assurer la couverture des risques statutaires de la commune de La Bernerie-en-Retz.

Assurer la responsabilité civile des quatre établissements membres du groupement de commande des EHPAD 42.