LexDev

La mission de suivi-animation de la seconde prorogation du Plan de Sauvegarde s'articule autour de deux volets complémentaires : - Volet 1 - Maintien et renforcement du suivi-animation courant : assurer la continuité de l'accompagnement de la copropriété sur l'ensemble des thématiques couvertes par le Plan de Sauvegarde, sans rupture d'accompagnement ; - Volet 2 - Missions complémentaires : lever les blocages structurels du redressement (SCI, gouvernance) et conduire les analyses préalables à la définition d'un nouveau dispositif d'intervention (administration provisoire, étude d'opportunité de scission, veille financeurs). Le marché est décomposé selon les tranches suivantes : Tranche ferme : - Animation du dispositif (commun aux 2 volets) - Volet 1 – Maintien et renforcement du suivi-animation courant : Mission 1 : Gouvernance, gestion et impayés Mission 2 : Accompagnement social des copropriétaires occupants en difficulté Mission 3 : Accompagnement technique et ingénierie financière Mission 4 : Permis de louer et de diviser Mission 5 : Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) - Volet 2 – Missions complémentaires : Mission 6 : Volet juridique : traitement de la SCI résiduelle et de l’ASL Mission 7 : Volet financements : veille et mobilisation des financeurs Mission 8 : Volet scission : étude d’opportunité d’une scission de la copropriété. Tranche optionnelle : Volet 2 – Missions complémentaires- Mission 9 « Volet gestion » : appui à la mise sous administration provisoire.

L'accord-cadre a pour objet une prestation de conseil en immobilier d'entreprise, pour l'ensemble des sites de France Télévisions (Métropole et Outre-mer).

Création et déploiement d'une offre ludique et expérientielle - Château de Bénouville et Maison Départementale de la Nature et de l'Environnement de Sallenelles

Mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les domaines administratifs et techniques pour les organismes de la Sécurité sociale.

Conception et réalisation de supports à portée régionale relatifs à l'orientation scolaire et professionnelle des élèves et des étudiants de la Région Occitanie. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Mission d'étude et d'animation en vue de l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne, dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur.

Mission de surveillance assurée par une entreprise de sécurité privée possédant les agréments nécessaires. Les intervenants nécessaires seront les suivants : - agents de sécurité de surveillance et gardiennage (pour des bals, feux d'artifices, animations diverses, culturelles, sportives…), - agents de sécurité maîtres chien, - agent de sécurité incendie et d'assistance à personne (S.S.I.A.P 1), - agent de sécurité incendie et d'assistance à personne (S.S.I.A.P 2), - coordonnateur.

Assurer les prestations d'accueil physique (récurrentes et/ou ponctuelles) sur tous les sites des Ministères sociaux, y compris sur des sites extérieurs lors d'événements. Le marché comprend une part à prestations forfaitaires et une part exécutée par bons de commande.

Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre du transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT).

Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le suivi des installations collectives de Chauffage et d'ECS du patrimoine de la SFHE