LexDev

La présente consultation concerne les études préalables environnementales et la constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD 57/RD 962 - Secteur Barbé. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - Tranche ferme (TF) : Procédure "Cas par cas" et dossiers réglementaires ; - Tranche optionnelle (TO001) : Réalisation d'une procédure d'étude d'impact. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire. Le délai d'exécution par tranche est fixé dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 5 janvier 2027

La présente consultation a pour objet la location et la maintenance (nettoyage, réparation, remplacement) de 76 abris mobiles nécessaires au fonctionnement des marchés.

Prestation de surveillance nocturne dans les internats des quatre Centres de Formation d'Apprentis de BATIMENT CFA BRETAGNE

Missions d'accueil sur les différents sites tertiaires du campus Saint Denis.

Fourniture et impression de documents pédagogiques et administratifs (fiches d'inscription, pochettes d'inscription, copies simples et doubles, certificats de scolarité, cartes de visite professionnelles, etc.)

Élaboration du SDAEP, du PGSSE et du Diagnostic Territorial sur le périmètre du SERA

Impression du magazine externe du Département de l'Ain. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit immobilier

Mission d'accompagnement et d'animation pour valoriser les actions de la Région en faveur de l'innovation et entrepreuneuriat. L'accord-cadre sera exécuté avec une partie forfaitaire et des prestations à prix unitaires fixés dans les conditions du cahier des charges.

Accompagnement individuel des ménages dans leur projet de travaux