GATE17

Fourniture d’huiles, de graisses et de produits assimilés destinés aux véhicules légers et utilitaires, poids lourds, engins et matériels de l’Eurométropole. Accord-cadre à bons de commande, rémunéré par prix unitaires.

Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison du groupement, avec accès et utilisation du réseau public Enedis dans le cadre d’un contrat unique. Inclut la responsabilité d’équilibre et les services associés; une option porte sur l’origine renouvelable de l’électricité.

Fourniture et acheminement d’électricité aux sites dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA.

Transporter et traiter les broyats mélangés de déchets de bois de catégories A et B produits sur la plateforme VALORYS. Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur unique, sans minimum et plafonné à 5 000 tonnes par an.

Exploiter le centre de tri du SYMEVAD pour les déchets d’emballages ménagers recyclables ainsi que les journaux, magazines et revues.

Collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus des collectes sélectives sur le territoire de la Communauté de Communes Parthenay Gâtine. Une prestation supplémentaire obligatoire porte sur la conception et la distribution des calendriers de collecte.

Fourniture de carburant en vrac et à la pompe à la SPL SUDEC.

Réviser le SCOT-AEC et le PLUI-H de Loudéac Communauté Bretagne Centre pour les mettre en conformité avec les évolutions législatives, notamment la loi Climat et Résilience et l’objectif de zéro artificialisation nette. Intégrer la réduction de la consommation d’espaces, l’adaptation au changement climatique et la sobriété foncière.

Mettre en œuvre la stratégie foncière du SEMEA par l’animation, la concertation et l’ingénierie opérationnelle. La tranche ferme comprend l’élaboration de la stratégie foncière, la gestion des projets et la mise en place d’outils fonciers.

Évaluer les documents d’objectifs de sept sites Natura 2000 du Rhin, du Ried et du Bruch en région Grand Est. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum global de 130 000 € HT.