EDIFICES AVOCATS

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois composé d'une tranche ferme en 4 phases et de 4 tranches optionnelles.

Ces prestations couvrent l'ensemble du cycle de vie des démarches participatives : de la définition d'une stratégie de concertation jusqu'à la restitution et l'évaluation des actions menées, en passant par l'animation des dispositifs de participation.

Prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la définition des conditions administratives et techniques, la préparation du choix du maître d'oeuvre, l'approbation des avant-projets et projet, la préparation du choix des entrepreneurs, le versement de la rémunération, le suivi de l'exécution, la réception de l'ouvrage, et l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions pour des opérations non programmées liées à la sécurité des biens et des personnes.

Études de Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces publics et le renouvellement des réseaux humides de la place de la Libération, de la rue des Martyrs et de ses amorces entre la Rue Guynemer et la place François Mitterrand incluses, présentes sur la commune d'Elbeuf-sur-Seine, au sein de la Métropole Rouen Normandie (76).

Travaux d'impression des supports de l'IFCE

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire pour les besoins de Savoie Déchets. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 600 000 euro(s) HT sur 3 ans.

Analyse de brevetabilité ; Étude de liberté d'exploitation ; Étude de validité des droits ; Constitution des droits de Propriété Intellectuelle : Dépôt et suivi de la procédure de délivrance des titres de propriété ; Inscription des titres aux Registres nationaux, européens et internationaux ; Surveillance des droits et veille technologique, mise en place d'alertes ; Évaluation financière de brevets, marques et savoir-faire - stratégie PI ; Consultations juridiques, litiges précontentieux, conseils stratégiques et suivi des contentieux ; Actions en contrefaçon et nullité de brevet ; Procédures d'opposition ; Audit de portefeuille brevet et recommandation d'optimisation

Prestations de sécurité incendie, de sûreté et de surveillance de la Cité internationale de la langue française - Château de Villers-Cotterêts. Organisation, pilotage et exécution des prestations au moyen des personnels, procédures, outils de supervision, équipements et dispositifs de traçabilité nécessaires.

Les prestations attendues dans le cadre du lot 1 doivent permettre d'assurer la sécurité incendie et la surveillance des locaux des sites concernés. Elles couvrent également les missions de prévention, de détection, de signalement et d'intervention relatives à toute situation suspecte ou anormale, ainsi que l'assistance aux personnes en difficulté, dans le respect des consignes de sécurité et des procédures définies par la Région.

Service delivery of Financial and accounting advice and assistance.