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Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques responsabilité civile pour la Communauté d'agglomération ACCM. Durée de quatre (4) ans maximum avec faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année.

Souscription de contrats d'assurance pour la flotte automobile du Département de la Haute-Garonne. Inclut des options supplémentaires pour la garantie bris de glace, le passage à une solution 'Dommages tous accidents' et la garantie auto-mission des élus et des agents.

L'objet du marché est la sélection d'un ou deux prestataires de services d'investissement au maximum spécialisés dans la gestion des opérations de transition, dont les missions consisteront à : 1. gérer durant les périodes de transition un ou plusieurs portefeuilles composés d'instruments financiers ou d'espèces qui lui seront confiés par le FRR ; 2. exécuter, et, éventuellement, recevoir et transmettre pour exécution durant les périodes de transition les ordres à l'achat ou à la vente d'instruments financiers émanant des gestionnaires d'actifs. Les périodes de transition visent des périodes définies par le FRR au cours desquelles des opérations d'investissement ou de désinvestissement de montants importants devront être réalisées en vue de la mise en place d'un portefeuille ou encore afin d'effectuer des apports ou des retraits d'espèces et/ou d'instruments financiers dans un portefeuille déjà constitué (y compris sous forme de transfert d'actifs d'un portefeuille à un autre).

Prestations de chef de file et de processeur monétique

Dommages aux biens immobiliers et risques annexes

Souscription de contrats d'assurance pour les dommages aux biens et les risques d'expositions.

Souscription et gestion de contrats d'assurance construction.

Responsabilité civile exploitation et professionnelle – protection juridique

Services d'assurance dommages ou pertes pour les biens

Assurance des biens pour la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon et certaines de ses communes membres.