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Assurer les dommages aux biens mobiliers et immobiliers du groupement de commandes. Reconduction annuelle prévue jusqu'au 31 décembre 2031.

Souscription d’une assurance couvrant la responsabilité civile de la Communauté de communes du Pays de Bitche.

Souscrire les contrats d’assurance de l’EHPAD dans le cadre du marché alloti.

Souscription d’une assurance couvrant les dommages aux biens de la commune et les risques annexes.

Assurer les dommages aux biens de la commune et les risques annexes.

Souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour la Ville d’Avignon.

Souscription d’une assurance couvrant la responsabilité et les risques annexes du Département de l’Aube et de la MDPH de l’Aube.

Assurer les dommages aux biens de la commune.

Assurer la responsabilité civile générale de la commune du Mont-Dore.

Fourniture et gestion des garanties complémentaires de frais de santé pour les organismes du groupement de commandes.