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La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d'assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs. Ce régime est collectif, obligatoire et mis en place par décision unilatérale de l'employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès, à l'exclusion des frais de santé, des collaborateurs présents sur l'ensemble du territoire national tant métropolitain qu'ultramarin. La population est répartie selon deux collèges, collaborateurs cadres et collaborateurs non cadres.

Émission et livraison de titres restaurant pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé, stagiaires et fonctionnaires de l'Office public de l'Habitat AGEN HABITAT. Le titulaire doit être habilité à émettre des titres restaurant ayant la nature d'un titre spécial de paiement sous forme dématérialisée.

Services d'assurance de biens pour les dommages aux biens.

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Souscription et gestion de contrats d'assurance couvrant les dommages aux biens (CPV n° 66515200-5).

Service d'assurances Multirisque Immeuble

Dommages aux biens et risques annexes

Prestations d'assurance : dommages aux biens

Dommages aux biens et risques annexes