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Exploitation et gestion de services de transports publics de personnes et à la demande à l’échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l’article 5.1 du document programme. Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation de ces services pour une durée ferme de trois (3) ans avec une possible reconduction de deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans.

Fourniture de véhicules d'occasion ou neufs (Poids Autorisé en charge inférieur à 12T) de tout type d'énergie (électrique, hybride, thermique, GNV…), avec ou sans reprise et éventuellement avec un contrat d'entretien. Exclusion des véhicules de plus de 12T, véhicules et engins agricoles, engins particuliers, véhicules utilisés en tant qu'outils, véhicules de transport en commun, deux-roues et quadricycles à moteur.

Exploitation des lignes de transports scolaires et de proximité organisées par la Communauté d'Agglomération d'Épinal (Nord)

Véhicules d'occasion de moins de 3.5 tonnes

Véhicules particuliers ou de transport de personnes, à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou d'occasion

Véhicules légers particulier

Location et maintenance de véhicules électriques de types SUV, citadine et berline

Location longue durée de véhicules particuliers et véhicules légers utilitaires à faibles niveaux d'émissions (moins de 50g de CO2 par km). Segments concernés : Petites citadines, Citadines polyvalentes, Ludospaces.

Acquisition de véhicules particuliers de type micro citadines (segment A), neufs et d'occasion, inférieurs à 3,5 tonnes. Quantité maximale de 12 pièces sur la durée du système d'acquisition dynamique.

Location de bungalows fixes et services associés pour les départements de l'Indre, de l'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher