NETTE

Mise en œuvre et exploitation, à compter du 1er janvier 2027, d'un dispositif transitoire couvrant l'ensemble des fonctions nécessaires à la réalisation complète de la paie. Il comprend également la préparation, la pré-liquidation, le contrôle et la transmission des mouvements destinés au dispositif de paye à façon de la DGFiP, la production des flux conformes à l'interface GEST, l'exploitation des retours de la DGFiP, les interfaces avec le lot n° 2 et PEP, la reprise et la fiabilisation des données, les tests, la formation, la maintenance, l'assistance et la réversibilité.

Cataloguer et référencer tous les livres numériques ou physiques pour améliorer l'accès à la lecture pour les personnes handicapées (visuel, moteur, intellectuel, surdité, troubles cognitifs).