Histovery

Mise en œuvre et exploitation, à compter du 1er janvier 2027, d'un dispositif transitoire couvrant l'ensemble des fonctions nécessaires à la réalisation complète de la paie. Il comprend également la préparation, la pré-liquidation, le contrôle et la transmission des mouvements destinés au dispositif de paye à façon de la DGFiP, la production des flux conformes à l'interface GEST, l'exploitation des retours de la DGFiP, les interfaces avec le lot n° 2 et PEP, la reprise et la fiabilisation des données, les tests, la formation, la maintenance, l'assistance et la réversibilité.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de développement, de Tierce Maintenance Applicative (TMA), d'évolution et d'assistance technique pour la solution KOATY. Les prestations portent sur le maintien, l'amélioration et l'évolution des applications existantes ainsi que le développement de nouvelles fonctionnalités, modules ou composants.

Développement de fonctions complémentaires, la maintenance et l'hébergement de l'outil foncier informatique et cartographique « MCMA » destiné à faciliter la mise en oeuvre de stratégies foncières territorialisées.