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Prestation d'assurance pour les dommages aux biens et les risques annexes

ASSURANCE INCENDIE ET DOMMAGES AUX BIENS

Fourniture d'une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHIVA, selon des prix forfaitaires.

Assurance des dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune de Céret

Incendie / foudre / explosions / effondrement - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - dégâts des eaux / vol / bris de glaces - tous risques expositions permanentes

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. La Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique.

Assurance dommages aux biens confiés et en location

Prestations relatives à un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire (type famille) pour les salariés de la SVU. Le présent marché a pour objet la souscription d'un régime complémentaire de frais de santé. Les prestations sont décrites au CCTP joint au présent dossier de consultation.

Services d'assurance de biens

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes