REFERENCE

Souscrire une assurance pour couvrir tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire et stagiaire de la MAS Mosaïques.

Assurer le patrimoine communal contre les dommages aux biens et les risques annexes.

Assurer les dommages aux biens de la Commune de Pollestres et du CCAS de Pollestres.

Gestion des polices d’assurance de l’accord-cadre construction, placement des risques à 100 % et conseil et accompagnement.

Assurer les dommages aux biens de l’acheteur.

Assurer la responsabilité civile de la Comédie-Française.

Gestion et placement à 100 % de l’assurance dommages aux biens, avec conseil et accompagnement.

Souscription d’une assurance couvrant les dommages aux biens de la ville de Gueugnon et les risques annexes.

Fournir une assurance dommages-ouvrage et un contrat collectif de responsabilité décennale pour l’opération du lycée André Marie Ampère. Les prestations couvrent notamment la gestion des contrats et sinistres, l’intervention et l’assistance en procédures amiables ou judiciaires.

Assurer les risques statutaires des agents de la communauté de communes. La couverture doit prendre effet le 1er janvier 2027.