REFERENCE

Assurer le patrimoine immobilier et mobilier de la communauté de communes, notamment bâtiments administratifs et techniques, déchetteries, plateformes, stations d’épuration et de pompage, et matériel informatique.

Fourniture de prestations d’assurance pour les établissements du GHT Savoie Belley, rémunérées au forfait. L’exécution comprend des conditions sociales et environnementales prévues au cahier des charges.

Fournir une capacité d’assurance couvrant la responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF, avec la gestion associée des sinistres.

Souscrire et gérer les assurances couvrant les dommages aux biens de la collectivité et les risques annexes.

Sélection d’un courtier chargé du replacement de la couverture des risques construction du groupe SNCF, avec intermédiation et conseil pour SNCF, SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions.

Assurer la couverture des dommages aux biens de la commune de Lagnieu.

Assurer les véhicules des établissements membres du GHT Jura.

Louer deux bus de tourisme de 16 à 20 places assises pendant quatre ans, dans la limite de 200 000 km. Une prolongation facultative jusqu’à cinq ans et 250 000 km est prévue.

Mettre en place une assurance groupe pour les emprunteurs des prêts distribués par sept Caisses de Crédit Municipal, incluant la couverture et le portage du risque, son provisionnement et la gestion des adhésions et des sinistres. Fournir également conseil et formation.

Assurer les dommages aux biens de l’Arcom.