PROCESSCONSULT

Réviser le SCOT-AEC et le PLUI-H de Loudéac Communauté Bretagne Centre pour les mettre en conformité avec les évolutions législatives, notamment la loi Climat et Résilience et l’objectif de zéro artificialisation nette. Intégrer la réduction de la consommation d’espaces, l’adaptation au changement climatique et la sobriété foncière.

Mettre en œuvre la stratégie foncière du SEMEA par l’animation, la concertation et l’ingénierie opérationnelle. La tranche ferme comprend l’élaboration de la stratégie foncière, la gestion des projets et la mise en place d’outils fonciers.

Évaluer les documents d’objectifs de sept sites Natura 2000 du Rhin, du Ried et du Bruch en région Grand Est. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum global de 130 000 € HT.

Nettoyage régulier des locaux communaux et entretien des sols, sanitaires, surfaces et équipements. Réalisation des prestations périodiques prévues au cahier des charges.

Transport de déchets ménagers et assimilés depuis le centre de transfert de Baleycourt.

Nettoyer les voiries et leurs dépendances sur les territoires de la CASA et du SYMISA.

Réaliser les terrassements, démolitions et travaux de voirie et réseaux divers pour la construction d’un EHPAD de 118 chambres à Saint-Paul.

Nettoyage récurrent des locaux des sites d’Aix-en-Provence et de Marseille, complété par des prestations ponctuelles sur bons de commande.

Exploiter le service d’eau potable, comprenant 9 stations de production souterraine, 11 réservoirs, 620 km de réseau et 7 100 branchements. Le périmètre dessert 5 700 abonnés et représente en moyenne 630 000 m³ facturés par an.

Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire C4 de la commune de Vendays-Montalivet.