Execode Avocats

L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.

Assistance technique

Accompagner et conseiller la CAMG dans la réalisation de prestations foncières sur le territoire nécessaires à la mise en oeuvre de projets d'aménagements et de restauration des milieux naturels. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Prestations techniques, audiovisuelles et logistiques d'événements pour la PDS (Plateforme des Données de Santé). Inclut un appui technique, audiovisuel et d'hybridation pour des événements internes et externes variés (conférences, colloques, webinaires, afterworks, événements internes d'équipe).

Accord-cadre pour la réalisation de prestations de gardiennage, de sûreté et/ou de sécurité incendie sur les sites Adoma

Intermédiation pour l’achat et la gestion d’abonnements à des périodiques imprimés et électroniques

impression et façonnage des supports de communication

Prestations de surveillance et de gardiennage pour les sites de la CCIL Aisne. Forme contractuelle : accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel.

Prestations d'impression Offset et numérique. Néanmoins, le Campus Condorcet peut également, dans le contexte de ce marché, demander au titulaire de réaliser des impressions selon d'autres techniques.

La présente consultation concerne les études préalables environnementales et la constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD 57/RD 962 - Secteur Barbé. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - Tranche ferme (TF) : Procédure "Cas par cas" et dossiers réglementaires ; - Tranche optionnelle (TO001) : Réalisation d'une procédure d'étude d'impact. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire. Le délai d'exécution par tranche est fixé dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 5 janvier 2027