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Prestations de vérification réglementaire des cinémomètres en dotation dans les services de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale

MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR D'ETUDES DE CONCEPTION, PORTANT SUR DES OPERATIONS D'INFRASTRUCTURES LINEAIRES MENEES PAR LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission de contrôle extérieur sur les études de conception pour des projets d'infrastructures de transport nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles pour l'attestation d'accessibilité, réalisées par des organismes agréés ou des entreprises spécialisées. Conformité ou maintien en conformité des équipements et installations.

Mission de maîtrise d'oeuvre géotechnique spécialisée associée à des prestations géotechniques G2PRO, G3, G4 et G5

Services d'investigations géotechniques, travaux de sondage et de forage de reconnaissance, services de laboratoire, services de contrôle et d'essais techniques.

Services liés aux déchets et aux ordures. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets.

Maintenance et vérification périodique des systèmes et des matériels de sécurité incendie. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement.

Services d'architecte pour les bâtiments. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Animation interdépartementale des documents d'objectifs des sites Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » - FR2600975 et « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » - FR2601012, dans les départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne pour la période 2027-2029. Lot comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Services d'architecture pour la rénovation du Palais des Congrès de La Grande Motte. L'équipe de maitrise d'oeuvre comprendra les compétences nécessaires à la réalisation des prestations et notamment : architecture, économie de la construction, structure, fluides, acoustique, scénographie, Opc, accessibilité et sécurité incendie.